Le conjoint qui sollicite la nullite de son mariage doit prouver que l’erreur pretendue etait determinante pour que le juge accede a sa requi?te. En d’autres termes, il datingmentor.org/fr/dil-mil-review/ doit convaincre le juge que s’il n’avait pas commis cette erreur, il ne se pourrait i?tre gui?re marie. Cette appreciation in concreto pose probleme en ce qu’elle aboutit a multiplier des cas d’erreur en fonction des qualites particulieres que chaque epoux va tarder de l’autre. L’appreciation in abstracto est en mesure de apparaitre des lors comme un garde-fou destine a empi?cher des abus. Cette appreciation in abstracto est-elle reellement objective ?
Jusqu’en 1975, nos epoux pouvaient demander la nullite du mariage seulement Afin de erreur sur l’individu devant le juge civil.
Dans un arret Berthon rendu en 1862 [1] , la Cour de cassation interpretait strictement l’erreur sur le webmaster puisque cela ne s’entendait pas comme etant de « simples erreurs sur des conditions ou qualites d’la personne ». Ainsi, l’epouse qui ignorait avoir epouse un ancien condamne ne pouvait nullement obtenir la nullite du mariage. (more…)